Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet exploité par Arnaud Belloin, conseiller immobilier indépendant.
1. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les services de conseil et d’intermédiation immobilière proposés par Arnaud Belloin, notamment l’estimation immobilière, la mise en relation et l’information du public.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements.
3. Nature des informations fournies
Les informations et estimations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement ferme de valeur ou de résultat.
4. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations présentes sur le site, ni des décisions prises sur la base de celles-ci.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner des poursuites.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Le 5 janvier 2026
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